Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre KnowSika et tout utilisateur qui effectue un achat sur la plateforme knowsika.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Dénomination : KnowSika

Responsable : Kouamé Aziz Djaha

Email : knowsika@gmail.com

Téléphone : +225 05 45 44 19 92

Article 2 — Produits et services proposés

KnowSika propose des formations digitales en ligne dans les domaines suivants :

• Blockchain et actifs numériques
• Intelligence Artificielle (IA)
• Marketing Digital

Ces formations sont proposées sous forme de parcours structurés accessibles en ligne, comprenant des modules de cours, des quiz d'évaluation et un examen final. Un certificat vérifiable en ligne est délivré à l'issue de chaque parcours validé.

KnowSika propose également une marketplace permettant à des créateurs tiers de publier leurs propres formations. Ces contenus sont clairement identifiés comme tels sur la plateforme.

Article 3 — Prix

Les prix des formations sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises. KnowSika se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.1 Option de paiement échelonné

Certaines formations proposent un paiement en plusieurs fois. Dans ce cas, l'apprenant accède progressivement aux modules au fur et à mesure des paiements effectués. Le détail des échelons est pris en charge par MoneyFusion.

Article 4 — Modalités de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par le prestataire MoneyFusion (SC DIGIT@L). Les modes de paiement acceptés sont :

• Mobile Money : Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave et tous autres moyens pris en charge par MoneyFusion
• Cryptomonnaies (selon disponibilité)
• Paiement manuel sur accord préalable avec l'administration KnowSika

Le paiement est réputé effectif après confirmation du prestataire MoneyFusion. KnowSika ne conserve aucune donnée bancaire ou financière de ses clients.

Article 5 — Accès à la formation

L'accès à la formation achetée est activé automatiquement suivant la confirmation du paiement par MoneyFusion. En cas de paiement manuel, l'accès est activé après validation par l'administration KnowSika dans un délai maximum de 48 heures.

L'accès à la formation est strictement personnel et nominatif. Il est interdit de partager ses identifiants de connexion ou de permettre à des tiers d'accéder à la formation en lieu et place de l'acheteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux usages applicables aux formations en ligne, l'accès à la formation étant immédiat après confirmation du paiement, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il a commencé à accéder aux contenus de formation.

Si l'accès aux contenus n'a pas encore été effectué, l'utilisateur peut demander un remboursement dans un délai de 48 heures suivant l'achat en écrivant à knowsika@gmail.com. Toute demande sera examinée au cas par cas.

Article 7 — Certificats

À l'issue de la validation d'un parcours (passage et réussite de l'examen final), KnowSika délivre un certificat numérique au nom de l'apprenant. Ce certificat est vérifiable en ligne via un lien unique. KnowSika garantit la disponibilité de ce lien de vérification pour une durée minimale de 5 ans.

Les certificats KnowSika attestent de la complétion d'un parcours de formation. Ils ne constituent pas un diplôme reconnu par l'État.

Article 8 — Obligations de l'apprenant

L'apprenant s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à son usage prévu (formation personnelle)
• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus des formations sans autorisation écrite de KnowSika
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de protection des contenus
• Fournir des informations exactes lors de son inscription

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à la plateforme sans remboursement.

Article 9 — Responsabilité

KnowSika met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité de sa plateforme. Cependant, KnowSika ne saurait être tenu responsable d'interruptions de service liées à des maintenances, des défaillances techniques ou des causes extérieures.

Les formations dispensées sur KnowSika ont un objectif pédagogique. KnowSika ne garantit pas de résultats professionnels ou financiers spécifiques à l'issue des formations.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (cours, modules, quiz, vidéos, supports) mis à disposition sur KnowSika est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.

Pour tout litige ou réclamation, l'utilisateur est invité à contacter KnowSika en priorité à l'adresse knowsika@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Article 12 — Programme d'affiliation

KnowSika propose un programme d'affiliation permettant aux apprenants inscrits de percevoir des commissions sur les ventes générées via leur lien de parrainage personnel.

12.1 Conditions d'éligibilité

Pour accéder au programme d'affiliation, l'utilisateur doit :

• Être inscrit sur la plateforme KnowSika en tant qu'apprenant
• Avoir reçu une activation individuelle du programme par l'administration KnowSika
• Avoir accepté les présentes CGV

12.2 Taux de commission

Affilié standard : 20% du montant HT de chaque vente générée via son lien de parrainage

Affilié Premium : 30% du montant HT de chaque vente générée via son lien de parrainage

Le statut Premium est accessible via un abonnement mensuel de 5.000 FCFA/mois ou annuel de 50.000 FCFA/an. L'abonnement Premium est renouvelable et résiliable à tout moment.

12.3 Suivi et tableau de bord

Chaque affilié dispose d'un tableau de bord personnel affichant en temps réel ses commissions accumulées, le nombre de ventes générées et le montant disponible au retrait.

12.4 Conditions de retrait

Les commissions accumulées sont retirables selon les modalités suivantes :

• L'affilié doit atteindre le seuil minimum de retrait défini par KnowSika et affiché dans son tableau de bord
• Le retrait est effectué sur demande explicite de l'affilié via la plateforme
• Le versement est effectué exclusivement par Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave) sur le numéro enregistré dans le compte de l'affilié
• Le délai de traitement du retrait est de 72 heures ouvrables maximum après validation de la demande

12.5 Obligations de l'affilié

L'affilié s'engage à :

• Ne pas utiliser de méthodes trompeuses, mensongères ou de spam pour promouvoir KnowSika
• Ne pas créer de faux comptes pour générer des commissions artificielles
• Respecter la charte graphique et les messages de marque de KnowSika
• Signaler tout dysfonctionnement du système de tracking à l'administration

Tout abus ou fraude constaté entraînera la suspension immédiate du programme d'affiliation et l'annulation des commissions frauduleusement générées, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

12.6 Responsabilité fiscale

Les commissions perçues dans le cadre du programme d'affiliation constituent des revenus soumis aux obligations fiscales en vigueur dans le pays de résidence de l'affilié. KnowSika décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales individuelles de chaque affilié.

12.7 Modification et résiliation du programme

KnowSika se réserve le droit de modifier les taux de commission, les seuils de retrait ou les conditions du programme à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par email. KnowSika peut suspendre ou résilier le programme d'affiliation à tout moment en cas d'abus avéré ou pour des raisons commerciales, avec versement des commissions acquises jusqu'à la date de résiliation.

Article 13 — Marketplace KnowSika (Contenu tiers)

KnowSika met à disposition une marketplace permettant à des créateurs de contenu tiers de publier et commercialiser leurs formations sur la plateforme. Cette fonctionnalité est actuellement en cours de déploiement.

13.1 Statut du créateur tiers

Tout créateur publiant du contenu sur la marketplace KnowSika agit en qualité de vendeur indépendant. Il n'est pas employé, agent ni représentant de KnowSika. Le créateur est seul responsable du contenu qu'il publie, de sa légalité, de son exactitude et de sa qualité.

13.2 Commission KnowSika

Pour chaque vente réalisée via la marketplace, KnowSika perçoit une commission de 10% du prix de vente affiché. Le solde de 90% est reversé au créateur selon les modalités de retrait définies entre KnowSika et le créateur.

13.3 Responsabilité des contenus tiers

KnowSika agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de la réglementation applicable. À ce titre :

• KnowSika ne procède pas à une validation préalable systématique des contenus publiés par les créateurs tiers
• KnowSika ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la qualité des formations publiées par des créateurs tiers
• La responsabilité de tout contenu tiers incombe exclusivement au créateur qui l'a publié
• KnowSika se réserve le droit de retirer tout contenu signalé comme illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux présentes CGV, dès qu'il en a connaissance

13.4 Signalement de contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu tiers qu'il estime illicite ou contraire aux CGV en écrivant à knowsika@gmail.com avec la référence de la formation concernée. KnowSika s'engage à traiter tout signalement dans un délai de 72 heures ouvrables.

13.5 Garanties et recours

En cas de litige avec un créateur tiers sur la qualité ou le contenu d'une formation achetée via la marketplace, l'utilisateur est invité à contacter KnowSika à knowsika@gmail.com. KnowSika jouera le rôle d'intermédiaire de bonne foi mais ne pourra être tenu responsable des engagements pris par le créateur tiers.