Nigeria et Ghana : deux cadres réglementaires crypto qui montrent la voie en Afrique de l'Ouest

Nigeria et Ghana : deux cadres réglementaires crypto qui montrent la voie en Afrique de l'Ouest

Pendant que l'espace UEMOA avance prudemment sur la question de la régulation des cryptomonnaies, deux voisins anglophones ont choisi une trajectoire différente : légiférer clairement, plutôt que d'attendre. Le Nigeria et le Ghana ont chacun adopté, à quelques mois d'intervalle, un cadre juridique complet pour encadrer les actifs numériques. Voici ce que ces deux textes prévoient concrètement, avec les sources officielles à l'appui.

Nigeria : l'Investments and Securities Act 2025

Le 25 mars 2025, le président nigérian Bola Tinubu a signé l'Investments and Securities Act (ISA) 2025, une loi qui reconnaît formellement les actifs virtuels et les contrats d'investissement numériques comme des valeurs mobilières, au même titre que les titres financiers traditionnels.

Concrètement, cette reconnaissance place les prestataires de services d'actifs virtuels, les opérateurs d'actifs numériques et les plateformes d'échange sous la supervision directe de la Securities and Exchange Commission (SEC) nigériane. Le Dr Emomotimi Agama, directeur général de la SEC, a présenté cette loi comme reflétant "l'engagement de la Commission envers un marché de capitaux dynamique", habilitant l'institution à favoriser l'innovation tout en protégeant les investisseurs.

Cette loi de 2025 s'inscrit dans la continuité d'un mouvement amorcé un peu plus tôt. Le 22 décembre 2023, la Banque centrale du Nigeria (CBN) avait déjà levé l'interdiction qu'elle avait imposée aux banques en 2021 de traiter des transactions liées aux cryptomonnaies, publiant à cette occasion de nouvelles lignes directrices pour encadrer les comptes bancaires liés aux actifs virtuels. Ce revirement de la CBN, séparé de l'ISA 2025 mais complémentaire, a rouvert l'accès des entreprises crypto au système bancaire formel nigérian.

Sur le plan opérationnel, la SEC nigériane a mis en place un programme de bac à sable réglementaire, l'Accelerated Regulatory Incubation Programme (ARIP), qui a déjà accordé des licences provisoires à plusieurs acteurs : deux plateformes d'échange (Quidax et Busha), quatre plateformes d'offre de jetons, et un dépositaire d'actifs numériques, avec cinq autres entreprises actuellement en phase de test.

Ghana : le Virtual Asset Service Providers Act

Le Ghana a suivi une trajectoire similaire, avec un calendrier légèrement décalé. Le 19 décembre 2025, le Parlement ghanéen a adopté le Virtual Asset Service Providers (VASP) Act, un texte qui établit pour la première fois un cadre juridique et réglementaire complet pour les prestataires de services sur actifs virtuels au Ghana.

La loi impose une obligation claire : toute entreprise ou entité qui fournit des services d'actifs virtuels au public, qu'il s'agisse de plateformes d'échange, de fournisseurs de portefeuilles sous garde, de courtiers ou d'intermédiaires similaires, doit obtenir une licence ou un enregistrement auprès des autorités compétentes. Les entreprises concernées devront également mettre en place des procédures de vérification d'identité des utilisateurs et respecter des exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Fait notable, ce cadre place la supervision sous la responsabilité conjointe de deux institutions : la Bank of Ghana et la Securities and Exchange Commission (SEC) ghanéenne, chacune couvrant des catégories d'activités spécifiques selon la nature des services fournis. Du côté de la SEC, onze catégories d'activités seront réglementées, incluant les bourses d'actifs virtuels, les gestionnaires de portefeuille, les conseillers en investissement, et les fournisseurs de bac à sable réglementaire.

Le texte prévoit des dispositions transitoires, laissant aux opérateurs déjà en activité le temps de se mettre en conformité une fois la loi pleinement entrée en vigueur, les deux régulateurs devant encore publier des directives opérationnelles détaillées pour concrétiser certains aspects de la loi.

Ce que ces deux cadres ont en commun

Au-delà de leurs différences de calendrier et d'architecture institutionnelle, ces deux textes partagent une même logique : ne pas laisser le vide juridique s'installer durablement, et choisir de peser sur la définition des règles plutôt que de la subir. Dans les deux cas, la supervision est confiée à une autorité des marchés financiers existante (la SEC, dans les deux pays), plutôt que de créer une institution entièrement nouvelle, ce qui a permis une mise en œuvre relativement rapide une fois la décision politique prise.

Ces deux exemples offrent un point de comparaison direct et vérifiable pour observer où en est la région dans son ensemble sur cette question, à l'heure où l'espace UEMOA continue de construire, à travers son comité C-CRYPTO, un cadre réglementaire encore en cours d'élaboration.

Sources 

• Nairametrics — ISA 2025, reconnaissance formelle des cryptomonnaies
• TechCabal — Ce que l'ISA signifie pour l'écosystème crypto nigérian
• SEC Ghana — Communiqué officiel, passage du VASP Bill
• Bank of Ghana — FAQ officielle du VASP Act (PDF)
• The ICIR — La CBN lève l'interdiction sur les transactions crypto
• Nairametrics — La CBN publie ses lignes directrices sur les actifs virtuels